Conditions générales de ventes
Admission:
Les activités sont ouvertes à tous, nous demandons néanmoins aux participants de prendre connaissance et d'approuver les conditions de sécurité suivantes :
Ne pas faire l’objet d’une contre indication médicale à la pratique du sport choisi (problèmes de dos, cardiaque, ...) et être en bonne condition physique
Savoir nager 25 m et savoir s’immerger.
Respecter les consignes de sécurité prodiguées par le guide.
Lors de la sortie, ne pas être en état d'ébriété ou sous l'effet de stupéfiants.
Respecter l’âge minimum requis pour les différentes disciplines et différents parcours.
IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.
Une autorisation parentale est obligatoire pour tout mineur non accompagné de son tuteur légal.
Inscription et réservation:
Votre réservation sera pris en compte après nous avoir contacté et validée dès réception :
d’un acompte de 30% du montant total par paiement en ligne via notre site internet.
Le solde du règlement sera demandé avant le départ de l’activité. Possibilité de régler en CB, Chéques, Chéques Vacances ou espèces.
Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales, ainsi que la description concernant les activités choisies à tous les participants.
Annulation de la part des participants:
Toute annulation doit être signalée au moins 7 jours à l’avance, soit par mail : info@aquarider.net, ou par contact téléphonique 06 32 42 50 15. Si ce délai de 7 jours n’est pas respecté, alors l’acompte de 30% ne vous sera pas remboursé.
Pour les réservations de groupe, si les participants sont moins nombreux que prévu, l’organisateur doit en informer Aqua'rider au moins 72 h avant la date de l’activité. Dans le cas contraire toute place réservée est due.
Un remboursement est effectué uniquement en cas d’incapacité à réaliser l’activité, sur présentation d’un certificat médical. Ce remboursement concerne uniquement la personne nommée dans ledit certificat ; exception faite pour les participants mineurs, sous responsabilité de l’adulte accompagnant concerné.
Annulation de la part de Aqua'Rider:
Aqua'rider, se réserve le droit de modifier les programmes d’activités sportives pour des raisons de sécurité (crues, aptitudes sportives des participants ou tout cas de force majeure) et des parcours de remplacement seront organisés sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Si Les guides se trouvent dans l’obligation d’annuler un départ pour quelques raisons que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité supplémentaire.
SEUL LE MONITEUR EST HABILITE A ANNULER UNE ACTIVITE EN CAS DE MAUVAIS TEMPS.
Lieu, Heure de rendez-vous et Retard :
Une heure de rendez-vous est systématiquement communiqué quelque soit la prestation et il vous est demandé de vous y rendre avec votre véhicule. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous tolérons un retard de 20 minutes maximum.
AU DELA DE CE DELAI, LE(S) MONITEUR(S) PARTENT EN ACTIVITE ET AUCUNS REMBOURSEMENTS OU INDEMNITES NE SERA EXIGIBLE.
Prestations :
Les parcours, durées et distances ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils peuvent changer en fonction des niveaux d'eau.
Assurance:
Nous sommes assurés en responsabilité civile pour nos activités (chaque moniteur dispose également d’une responsabilité civile professionnelle). Toutefois il est fortement conseillé d’être assuré individuellement pour les dommages causés ou subis lors d’incidents ou d’accidents :
N’ayant pas de rapport direct avec la pratique des activités.
Ne résultant pas d’une faute du moniteur ou d’une défaillance du matériel.
Toute information relative aux conditions d'assurance peut être fournie sur simple demande.
Le signataire de ce présent document certifie avoir pris connaissance des conditions générales et particuliéres de vente et s’engage à informer les participants de son groupe de toutes les modalités
Conditions particulières à la vente en ligne:
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Aqua'rider relevant de la SAS Charles Giraud, dont le siège social est à 215 route de Bougé 38150 Sonnay, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro R.C.S VIENNE 790 772 933 ci-après dénommée " V " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " V " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre V. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de V., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par V.
Aqua'rider se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site de V.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks ou places disponibles.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC .
V. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Aqua'rider sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aqua'rider.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Aqua'rider.
Archivage - Preuve
Aqua'rider archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Aqua'rider seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT
L’inscription à des prestations encadrées par Aqua'rider de la SAS Charles Giraud implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
ART. 1 – INTERVENANTS
Aqua'rider propose pour le compte de moniteurs indépendants, l’encadrement et l’enseignement d'activités de sports d'eau vive : rafting, nage en eau vive, hydrospeed, kayak gonflable, hot-dog, canoë-raft, stand up paddle, Canyoning. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (B.E.E.S / D.E.J.E.P.S) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).
ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne www.aquarider.fr ou en vous adressant directement à Aqua'rider par mail info@aquarider.net, par téléphone 0632425015 ou à l’accueil de notre base au lieu dit Le Martinet 04400 Méolans-Revel.
ART. 3 – PRIX
Les tarifs de Aqua'rider sont présentés sur le site Internet, la brochure st affichés à la base.
Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (combinaison néoprène intégrale 5mm, chaussettes néoprène, casque, baudrier, éclairage, etc.).
Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel (ex : Go Pro p), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.
Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Pour les sorties sur 2 jours, les frais annexes tels que les nuitées, les repas et les collations, sont à la charge du client et devrons être réglés directement auprès de l’hébergeur/restaurateur.
ART. 4 – MODE DE PAIEMENT
Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, carte bancaire (paiement sécurisé par internet) ou espèces.
ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, savoir nager, niveau technique, condition physique, etc.).
ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Chaque moniteur/ professionnel est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours.
Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive et/ou de montagne. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
Aqua'rider est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.
Les professionnels (moniteurs) et la SARL [SOCIETE] ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
7.1 Annulation de la part du client
- Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte
- Annulation d’une réservation à plus ou moins 7 jours : l’acompte est conservé
- Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Aqua'rider peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s'engage à avertir Aqua'rider de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.
7.2 – Interruption pendant la prestation
En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT D’[SOCIETE]
8.1 – Annulation
Les moniteurs de Aqua'rider se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.
L’activité peu être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, lâchers d’eau EDF, crues …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 4 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
8.2 – Exclusion
Les moniteurs d’Aqua'rider se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ART. 9 – RENDEZ-VOUS
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 20 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):
Mineurs non accompagnés :
Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».
Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions.
Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :
L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à Aqua'rider, pour chaque participant (jeune et animateur)
- une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,
- la fiche sanitaire de chaque participant.
D’autre part, Aqua'rider s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.)
ART 11. BON CADEAU
Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.
Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.
Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par Aqua'rider, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.
La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.
ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
ART. 2 – PRIX
Les tarifs de location sont affichés sur le site internet, à l’accueil et sur le catalogue d’activités disponible à l’accueil.
Les prix comprennent : la location du matériel technique, l'encadrement et les navettes en minibus au départ et/ou au retour de l'activité.
Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel complémentaire (ex : Go Pro ), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.
ART. 3 – MODE DE PAIEMENT
Le règlement doit être adressé (libellé), à l’ordre d’[SOCIETE].
Moyens de payement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, CB ou espèces.
ART 4. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Dans le cas d'une pratique sportive avec matériel, et surtout dans le cas de location de matériel sportif (hors activités encadrées par un moniteur) le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer seul cette activité sportive. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls l’activité pour lequel le dit matériel est loué. Aqua'rider ne pourra être tenu responsable en cas d’accident pouvant survenir lors de la dite activité non-encadrées.
L’équipe de Aqua'rider se doit de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients, il revient donc à chaque participant/client d’avoir évalué sa forme physique, ses connaissances et ses compétences en fonction de ce qu’il souhaite réaliser.
ART. 5 – ASSURANCE
Aqua'rider est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propre et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout incident ou accident pouvant survenir au cours d’une activité non-encadrée.
En outre, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports de montagne.
La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités pratiquées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique de l’activité et du milieu. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les préconisations des moniteurs.
Le participant/client est responsable du matériel qui lui a attribué. Aqua'rider ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par ce matériel. En cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel loué, il sera demandé au participant/client un dédommagement ou un remboursement total du matériel.
Aqua'rider ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
ART. 6 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
6.1 Annulation de la part du client
Dans le cas ou, le client aurait versé un acompte, ci-dessous les clauses de remboursement :
- Annulation d’une réservation au maximum15 jours avant : remboursement total de l’acompte
- Annulation d’une réservation au maximum 7 jours avant : l’acompte est conservé
- Annulation d’une réservation au maximum 3 jours avant jours : le solde sera exigé
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, Aqua'rider peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client.
Dans tout les cas, le client s'engage à avertir Aqua'rider de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.
6.2 Annulation de la part d’Aqua'rider
Aqua'rider se réserve le droit d’annuler une activité pour des raisons de sécurité (météorologie, maintenance du parcours, crues …) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas et dans la mesure du possible, une autre date/créneau sera proposée au client. Si la sortie ne peut être réalisée, la somme versée sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.
6.3 Exclusion / refus de location de matériel
Aqua'rider se réserve le droit de refuser l'accès à un participant dont le niveau de compétence ne permet pas pratiquer seul l’activité en sécurité ou dont le comportement est de nature à compromettre sa propre sécurité et celle du groupe qui l’accompagne. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.
ART. 7 – JEUNES (MINEURS):
Mineurs non accompagné : Les mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas habilités à louer du matériel technique.
ART. 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.